Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements et accès aux contenus numériques proposés sur le site Prompt Academy (« le Site ») à tout client (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur

• Vendeur : Mario Montcho, micro-entreprise
• SIRET : 106 087 737 00016
• Siège : 7 rue de la Vieille Grange, 76200 Dieppe
• Contact : montchomar@gmail.com

3. Produits et services

Prompt Academy donne accès à des contenus numériques : ebooks interactifs, guides pas-à-pas, skills/configurations prêts à l’emploi et un accès à la communauté. Deux formules sont proposées :

• Mensuel — 8,99 € TTC par mois (prix de lancement, au lieu de 19 €), sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.
• Lifetime — 99 € TTC (prix de lancement, au lieu de 149 €), paiement unique, accès à vie aux contenus inclus et à leurs mises à jour.

Les caractéristiques et le périmètre exact de chaque formule sont décrits sur la page Tarifs au moment de la commande. L’offre de contenus peut évoluer (ajouts, mises à jour).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base, le Vendeur ne facture pas de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Aucune coordonnée bancaire n’est conservée par le Vendeur. La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement mensuel est conclu pour une durée d’un mois, reconduit tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et l’accès est maintenu jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée, sous réserve de la garantie prévue à l’article 7.

La formule Lifetime correspond à un achat unique et ne fait pas l’objet d’un renouvellement.

6. Droit de rétractation et contenu numérique

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, s’agissant de contenus numériques fournis immédiatement, le Client reconnaît, en validant sa commande, demander expressément l’accès immédiat au contenu et renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation. En conséquence, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l’accès au contenu ouvert. La garantie commerciale prévue à l’article 7 reste applicable.

7. Garantie « satisfait ou remboursé » 7 jours

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale : si dans les 7 jours suivant ta souscription tu n’es pas satisfait, tu peux demander le remboursement intégral par e-mail, sans justification. Les modalités sont détaillées dans la politique de remboursement.

8. Accès et obligations du Client

L’accès est strictement personnel et nominatif. Le partage des identifiants, la revente ou la redistribution des contenus entraîne la suspension ou la résiliation de l’accès sans remboursement. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

9. Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre pédagogique, sans garantie de résultat. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni de l’usage fait des contenus par le Client. La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le Client.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur communique sur demande les coordonnées du médiateur compétent.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I), nonobstant le siège social du Vendeur. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du domicile du Client, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

13. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation. Les Clients abonnés sont informés par email des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur, avec un préavis raisonnable leur permettant, s'ils le souhaitent, de résilier leur abonnement.